Conditions d’utilisation

Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un avis juridique et vous ne
devez pas vous y fier en tant que tel. Les exigences spécifiques concernant les termes juridiques et les
politiques peuvent varier d'un État et/ou d'une juridiction à l'autre. Comme indiqué dans nos conditions
d'utilisation, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos services sont autorisés et qu’ils
respectent les lois en vigueur.
Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons
vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences
qui vous concernent spécifiquement.
Conditions commerciales
(1) Ce site web pavillon-beaute.com et toute offre ou vente de produits de la gamme Pavillon Beauté par
l'intermédiaire du Site,sont détenus et exploités par monsieur Omar Karib ( Pavillon Beauté).
Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les
visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et acheter des Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas
l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez
attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser,
ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous
vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire
en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord
contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous
n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le
consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce
document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint
l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces
Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter
de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est
applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes
Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des Produits
(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une
commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des
Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions
sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques,
sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre
purement indicatif et ne nous engagent pas.
(2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur
l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour
responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits
fournis sur notre site web.
Achat de Produits

(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous
engager à les acheter ; et le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de
paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat
juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes
Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention
d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont
indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de
tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le
prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les
Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les
caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, et les frais
d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si
nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez
également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre
commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la
réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une
commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour
terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter
les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la
case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans
laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en
utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que
documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre
commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous
vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous
réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous
proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de
paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert
d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement
similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le
processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce
cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre
secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers
chiffres.
Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en France. Belgique. Luxembourg. Pays-Bas. Espagne. Portugal.
Autriche. Italie.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et
le mode de livraison choisi :
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre
commande.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux et autres offres
concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les
Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans
notre autorisation écrite expresse.

Garantie des Produits
(1) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue
par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un
vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son
utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si
vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut
existait au moment où vous avez acheté le Produit.
(2) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions
de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le
consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas
à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous
disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de
conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des
dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le
remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir
droit à un remboursement complet. Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la
preuve de l'existence du défaut allégué. (3) Sauf dans les cas
expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi
applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou
par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les
résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non
contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou
l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les
déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de
l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous
inscrire et créer un compte (« Compte de membre »).Vous devez fournir des informations précises et
complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos
paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des
modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à
conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces
activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous
serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les
ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront
résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de
la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne
prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en
utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez
par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations
vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte
de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos
Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes
Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre
Compte de membre.Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action
immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous
nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de
deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute
autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout
moment en nous contactant.
Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris,
mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos,
sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies,
documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages
commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y
afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et
rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si
cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de
la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre
propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes
conditions sont expressément réservés.
(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits
indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis
concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et
« tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y
compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la
fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation
malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans
interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra
être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des
Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit »
ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût,
responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires
raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des
présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences
énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout
montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute
perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats,
ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte
d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même
s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser
ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents
présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations
découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre
volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
(3) Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(4) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule
discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière
substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de
continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des
nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des
Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
(5) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des
Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou
suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune

responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les
circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une
telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés
ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils
contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des
transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité.
Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs
propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [France], à l'exception
des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant
notre site, contactez-nous : [e-mail]
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de
recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles
L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la
consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée
comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont
aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera
supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles
resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des
documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre
nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits
ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou
oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de
notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux
renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers
».